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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 52
Versions de la disposition

Texte intégral
52.(Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1331, a. 7.).
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 52; 2020, R.A.V.Q. 1331, a. 7.
52.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance pour prescrire le contenu ou la forme des formulaires ou déclarations prévus dans le présent règlement.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 52.
52.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance pour prescrire le contenu ou la forme des formulaires ou déclarations prévus dans le présent règlement.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 52.
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